Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01525
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407066S

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 janvier 2004 :

L'association pour le financement de la Gauche citoyenne, dont le siège social est 12, avenue de Cantoperdrix, à Martigues (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président de la Gauche citoyenne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

L'association de financement de la Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat (AF CRIRE), dont le siège social est 50, avenue du Point-du-Jour, à Lyon (Rhône), est agréée à la demande du président de la Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national de la République française ;

L'association de financement de l'association Dessinons l'avenir avec Alain Girard, dont le siège social est 31, rue Boileau, à Crosne (Essonne), est agréée à la demande du président de l'association Dessinons l'avenir avec Alain Girard en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du département de l'Essonne.